Terms of sale

Préambule
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site www.tlstore.fr entre :

  • Le vendeur : Entrepreneur individuel (SIRET 992 566 976 00013) ;

  • Le client : Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles [à préciser : vêtements, accessoires, décoration, etc.]. Les photos sont illustratives ; de légères différences peuvent exister selon le fournisseur.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont gratuits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client vérifie l’exactitude des informations avant validation.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Stripe via Shopify Payments)

  • PayPal

  • Virement bancaire

  • Apple Pay

Les paiements sont entièrement sécurisés. La commande est expédiée après validation du paiement.

5. Livraison

Zone : Union Européenne
 Délais : environ 7 jours ouvrés (variable selon le fournisseur et la destination)
Frais : offerts
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux douanes.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

  • Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

Les articles personnalisés ou périssables ne peuvent être repris.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à contact@tlstore.fr.
 À défaut de solution amiable, il peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.